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Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président directeur général de Dassault Aviation, sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes.
N° 459 tome V - Avis de Mme Dominique Voynet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 633 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).
Date de dépôt : 27/11/2024
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l'industrie et réunissant :
  2. - M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l'offre de services de France Travail
  3. - M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences
  4. - M. Pascal Le Guyader, président de l'opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 1257) (Mme Dominique Voynet, rapporteure) ;
  2. – Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique ;
  3. – Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique.
N° 530 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).
Date de dépôt : 04/11/2024
Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
N° 1002 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860).
Date de dépôt : 19/02/2025
Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
N° 930 rapport - Rapport de Mme Eva Sas sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
N° 251 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes de programmation énergie-climat
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Programmation énergie-climat)