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N° 472 tome V - Avis de M. Philippe Ballard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 472 tome 472 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 472 tome IX - Avis de M. Joël Bruneau sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 468 annexe 15 - Rapport de Mme Christine Arrighi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 553 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
Date de dépôt : 13/11/2024
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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 31 octobre 2024
Date de séance : 31/10/2024
  1. 1. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  2. 2. Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
  2. - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
  3. • Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ;
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
  5. • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Recherche et enseignement supérieur :
  3. - Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux)
  4. - Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ;
  2. - Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).