Résultats de la recherche

23724 résultats trouvés

N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 78 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire)
N° 79 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Efficacité des aides personnelles au logement)
N° 80 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger)
N° 67 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Encadrement des rave-parties)
N° 16 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé)
N° 19 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Gestion effective du risque de submersion marine)
N° 20 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
N° 82 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales)
N° 83 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux)