Résultats de la recherche

28024 résultats trouvés

N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Redressement de la justice)
N° 51 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Qualité des études d'impact des projets de loi)
N° 50 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 54 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte)
N° 49 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Développement durable des territoires littoraux)
N° 52 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Modernisation de la transmission d'entreprise)
N° 55 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Désertification bancaire dans les territoires ruraux)
N° 56 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport)
N° 58 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Instances représentatives des Français établis hors de France)