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- Question écrite n° 335 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 329 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
- Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
- Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 527 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 197 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
- Question écrite n° 249 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
- Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
- Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
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