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- N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- N° 622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 776 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- N° 527 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 314 de M. Hugo Prevost
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Financement des universités et offre de formations territoriale - Financement des universités et offre de formations territoriale
- Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 16/10/2024
- justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 03/10/2024
- politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
- Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/10/2024
- agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
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