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N° 702 rapport - Rapport de Mme Céline Hervieu sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
N° 703 rapport - Rapport de Mme Chantal Jourdan sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 701 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 697 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 695 rapport - Rapport de Mme Mathilde Hignet sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 699 rapport - Rapport de M. Thierry Sother sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
N° 696 rapport - Rapport de Mme Marine Hamelet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
N° 468 annexe 42 - Rapport de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 710 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 10/12/2024; Voir le dossier (L'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap)
N° 712 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire)

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