17491 résultats trouvés
- N° 110 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France)
- N° 109 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique)
- N° 117 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public)
- N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
- N° 118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
- N° 120 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)
- N° 121 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)
- N° 122 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
- N° 124 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne)
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