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- Question écrite n° 17614 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
- Question écrite n° 17646 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
- Question écrite n° 17630 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/05/2024
- moyens de paiement - Dématérialisation des titres-restaurant - Dématérialisation des titres-restaurant
- Question orale sans débat n° 735 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ? - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ?
- Question écrite n° 17577 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 07/05/2024
- droits fondamentaux - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
- Question écrite n° 17653 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire financière de l'aide publique au développement - Trajectoire financière de l'aide publique au développement
- Question orale sans débat n° 751 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enfants - Situation des MNA en attente d'évaluation dans la Métropole de Lyon - Situation des MNA en attente d'évaluation dans la Métropole de Lyon
- Question écrite n° 17682 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
- Question orale sans débat n° 732 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 07/05/2024
- lieux de privation de liberté - Prison de la Santé et surpopulation carcérale - Prison de la Santé et surpopulation carcérale
- Question écrite n° 17617 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôts locaux - Extension de la majoration THRS aux EPCI - Extension de la majoration THRS aux EPCI
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