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N° 2046 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
Date de dépôt : 26/12/2023
Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
N° 2042 - Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés
Date de dépôt : 22/12/2023
Voir le dossier (Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques)
N° 2043 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
Date de dépôt : 22/12/2023
Voir le dossier (Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte)
N° 2045 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à encourager le développement de l'actionnariat salarié
Date de dépôt : 22/12/2023
Voir le dossier (Encourager le développement de l'actionnariat salarié)
N° 2044 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à mettre en oeuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
Date de dépôt : 22/12/2023
Voir le dossier (Mettre en oeuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 21 décembre 2023
Date de séance : 21/12/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/12/2023
  1. - présentation des conclusions de la mission flash sur le coefficient géographique appliqué aux établissements de santé en outre-mer (Mme Nathalie Bassire, M. Élie Califer, M. Johnny Hajjar, Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Philippe Nilor, rapporteurs) ;
  2. - questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/12/2023
  1. Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis dans les fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
  3. - le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983).
N° 2028 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux
Date de dépôt : 21/12/2023
Voir le dossier (Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d'achat et chèque cadeau)
N° 2039 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
Date de dépôt : 21/12/2023
Voir le dossier (Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons)