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Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Dossier législatif - Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
Dossier législatif - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Dossier législatif - Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Dossier législatif - Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Dossier législatif - La relance d'une politique nataliste
Dossier législatif - Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013