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- Question écrite n° 1241 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1145 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1266 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
- Question écrite n° 1163 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/10/2024
- établissements de santé - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
- Question écrite n° 1219 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 22/10/2024
- industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
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