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Question écrite n° 1241 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 1145 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
Question écrite n° 1266 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
Question écrite n° 1167 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 1240 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé - Évaluation du dispositif 100 % santé
Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
Question écrite n° 1163 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 22/10/2024
établissements de santé - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
Question écrite n° 1219 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 22/10/2024
industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français