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- N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
- Question écrite n° 6285 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/04/2025
- gendarmerie - Réserve de la gendarmerie nationale - Réserve de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/04/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 6270 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 29/04/2025
- étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
- Question écrite n° 6314 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 29/04/2025
- patrimoine culturel - Entretien des églises en péril - Entretien des églises en péril
- Question écrite n° 6358 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports ferroviaires - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Question écrite n° 6205 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- associations et fondations - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
- Amendement n° 2759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 6295 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- institutions sociales et médico sociales - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
- Question écrite n° 6210 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue - Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
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