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Amendement n° 3664 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Fugit, M. Buchou, M. Olive, M. Fiévet et M. Frébault - Article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 1589 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Florquin, rapporteur - Après l'article 21 - Adopté
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Amendement n° 3675 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Philippe Brun - Après l'article 3 - Tombé
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Amendement n° 1593 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Boyard, rapporteur - Après l'article 29 - Adopté
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Amendement n° 496 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de Mme Bannier, M. Fait et M. Ott - Après l'article 24 - Non renseigné
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Amendement n° 1594 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Boyard, rapporteur - Après l'article 29 - Rejeté
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Amendement n° 3662 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
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Amendement n° 3665 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de Mme Battistel, Mme Got, M. Potier, Mme Santiago, Mme Pantel, M. David, M. Delautrette, M. Saulignac, M. Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Godard, M. Courbon, M. Barusseau et M. Lhardit - Article 10 - Adopté
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Amendement n° 3666 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Thiébaut, M. Frébault, Mme Klinkert, Mme Violland et M. Cosson - Article 10 - Adopté
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Amendement n° 3668 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
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