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- Amendement n° 3668 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
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- Amendement n° 3669 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 521 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Dogor-Such, M. Evrard, Mme Auzanot, M. Boulogne, M. Bovet, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Engrand, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, M. Tonussi, M. Vos, M. Gonzalez, M. Buisson, M. Mauvieux, Mme Lorho, M. Beaurain, Mme Hamelet, M. Sanvert, M. Villedieu, M. Bilde, M. Tesson, Mme Sabatini et Mme Laporte - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 491 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bannier - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Question écrite n° 1096 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Amendement n° 497 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Retiré
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- Amendement n° 498 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Retiré
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- Amendement n° 499 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Retiré
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- Amendement n° 501 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Lise Magnier, M. Gernigon, M. Albertini, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Lemaire, Mme Le Hénanff, M. Thiébaut, Mme Colin-Oesterlé et M. Alfandari - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 500 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 4 - Rejeté
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