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N° 1275 rapport - Rapport de Mme Manon Bouquin sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°1251).
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire)
N° 1271 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'islamophobie
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (L'islamophobie)
Amendement n° 2648 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1274 tome II - Rapport d'enquête de M. Éric Ciotti et M. Mathieu Lefèvre afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)
N° 1274 tome I - Rapport d'enquête de M. Éric Ciotti et M. Mathieu Lefèvre afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)
N° 1267 - Proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Jamaïque
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Audition de Monsieur Olivier Guyonvarch, Ambassadeur de France en Jamaïque, Représentant permanent auprès de l'Autorité internationale des fonds marins
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 08/04/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur les travaux de la commission.