16025 résultats trouvés
- Amendement n° 1934 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Bilongo et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Dossier législatif - Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Dossier législatif - L’organisation des élections en France
- Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Dossier législatif - Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats