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Question écrite n° 1396 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 29/10/2024
automobiles - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 29/10/2024
Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Question écrite n° 1485 de M. François Hollande
Date de dépôt : 29/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024 - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole
Question écrite n° 1513 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 29/10/2024
outre-mer - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
Question écrite n° 1509 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
numérique - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 29/10/2024
associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental