28115 résultats trouvés
- Amendement n° 535 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Maud Petit, Mme Lingemann, M. Fait, M. Marion, M. Lemaire et M. Ott - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 489 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 490 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 527 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Breton, M. Lepers, M. Bony, Mme Petex et Mme Dalloz - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 532 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Rolland - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 536 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl et M. Cazenave - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 529 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Le Gac, Mme Vidal, M. Fiévet, M. Marion, Mme Piron, M. Fait, M. Favennec-Bécot, M. Cormier-Bouligeon et M. Benoit - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 515 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Evrard, M. Gery, Mme Rimbert, M. Guitton, Mme Martinez, M. Vos, Mme Blanc, M. Limongi, M. Boulogne, M. Chenu, M. Bovet, Mme Lechanteux, Mme Joubert, Mme Marais-Beuil, M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Giletti, M. Dessigny, Mme Engrand, M. Pfeffer, M. Christian Girard, Mme Parmentier, M. Bryan Masson, Mme Lelouis, Mme Griseti, M. Tonussi, Mme Colombier, M. Dragon, M. Golliot, Mme Robert-Dehault, M. Gonzalez, M. Buisson, M. Mauvieux, Mme Lorho, M. Beaurain, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Bilde, M. Tesson, Mme Sabatini et Mme Laporte - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 492 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bannier et M. Croizier - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 495 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bannier, M. Fait et M. Ott - Après l'article 15 - Non renseigné
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