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- Date de dépôt :
- Amendement de M. Bilongo et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 42 - Non renseigné
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- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
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- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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