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Amendement n° 2367 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Neuder - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 337 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé
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Amendement n° 1266 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie et M. Tonussi - Article LIMINAIRE - Tombé
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Amendement n° 1 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 11/10/2024
Amendement de M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article LIMINAIRE - Adopté
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Amendement n° 342 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé
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Amendement n° 339 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé
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Amendement n° 338 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé
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Amendement n° 544 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article LIMINAIRE - Adopté
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Amendement n° 341 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé
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Amendement n° 1265 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie et M. Tonussi - Article LIMINAIRE - Tombé
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