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Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, rapporteures pour avis Enseignement supérieur et vie étudiante, et M. Alexis Corbière, rapporteur pour avis Recherche).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 octobre 2024
Date de séance : 28/10/2024
  1. 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 26 octobre 2024
Date de séance : 26/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance