28115 résultats trouvés
- Question écrite n° 1173 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Question écrite n° 1275 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - La santé mentale à La Réunion - La santé mentale à La Réunion
- Question écrite n° 1180 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire » - Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »
- Question écrite n° 1265 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 22/10/2024
- ordre public - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
- Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
- Question écrite n° 1061 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
- Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 22/10/2024
- justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Question écrite n° 1272 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
- Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
- Question écrite n° 1064 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
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