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Question écrite n° 1578 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 29/10/2024
politique extérieure - COP 29 Bakou - COP 29 Bakou
Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
Question écrite n° 1593 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/10/2024
transports ferroviaires - TGV Paris Douai - TGV Paris Douai
Question écrite n° 1504 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 29/10/2024
médecine - Dérives des plateformes de téléconsultation médicale - Dérives des plateformes de téléconsultation médicale
Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
Question écrite n° 955 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/10/2024
outre-mer - Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Question écrite n° 1569 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Question écrite n° 1589 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/10/2024
transports aériens - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026