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- Question écrite n° 2549 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- gens du voyage - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 2583 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2663 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2449 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- communes - Demande de révision du FNGIR - Demande de révision du FNGIR
- Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
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