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Question orale sans débat n° 166 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 11/02/2025
transports - Désenclavement de la Lozère - Désenclavement de la Lozère
Question orale sans débat n° 139 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 11/02/2025
nuisances - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86 - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
Question orale sans débat n° 141 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 11/02/2025
services publics - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir ! - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
Question orale sans débat n° 147 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Dotations en soins EHPAD - Dotations en soins EHPAD
Question orale sans débat n° 160 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 11/02/2025
police - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
Question orale sans débat n° 137 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 11/02/2025
décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg - Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
Question orale sans débat n° 154 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement - Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis - Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4003 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Question écrite n° 4066 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
Question écrite n° 3849 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Compensation du non-recouvrement des titres de perception - Compensation du non-recouvrement des titres de perception