28138 résultats trouvés
- Amendement n° 180 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Forissier, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 218 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Le Meur, Mme Marsaud, M. Fugit, Mme Le Peih et M. Midy - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 214 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 210 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 233 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Le Pen, M. Casterman, M. Dragon, M. Renault, M. Bilde, Mme Marais-Beuil, Mme Parmentier, Mme Ménaché, Mme Levavasseur, M. Blairy, M. de Fleurian, M. Dessigny, M. Clavet, M. Sabatou, M. Vos, M. David Magnier, M. Taverne, M. Ballard, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Delannoy, M. Marchio, M. Dufosset et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 197 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Forissier, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 219 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 292 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 91 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Grenon - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 163 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Non renseigné
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