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Question écrite n° 1153 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
Question écrite n° 1317 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/10/2024
impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 1367 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
travail - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Question écrite n° 1243 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
Question écrite n° 1234 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ? - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
Question écrite n° 1309 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Question écrite n° 1259 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
Question écrite n° 1187 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Question écrite n° 1297 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement ! - Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !