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- Question écrite n° 18222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/05/2024
- tourisme et loisirs - Situation des campings de plein air - Situation des campings de plein air
- Question écrite n° 18068 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 28/05/2024
- élections et référendums - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes
- Question écrite n° 18219 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité sociale - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF
- Question écrite n° 18208 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 18063 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/05/2024
- discriminations - Lutte contre l'homophobie dans le sport - Lutte contre l'homophobie dans le sport
- Question écrite n° 18182 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 18094 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire - Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire
- Question écrite n° 18081 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Projet de décret de gestion du corps des agrégés - Projet de décret de gestion du corps des agrégés
- Question écrite n° 18164 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- pharmacie et médicaments - Situation des officines de pharmacie en Mayenne - Situation des officines de pharmacie en Mayenne
- Question écrite n° 18194 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : généralités - Régularisation des montants de retraite - Régularisation des montants de retraite
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