Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

44168 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 38 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Mendes - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 14 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 18 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 4 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier et M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 31 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Enjeux de la politique familiale
  2. 2. Devenir de la filière automobile
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/03/2025
  1. Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire »
  2. (Mme Joëlle Mélin, M. Thibault Bazin et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  4. À 10 heures 30
  5. – Audition de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, Mme Cécile Malguid, directrice adjointe des assurances de personne, et Mme Marie-Anne Ballotaud, directrice de cabinet
  6. À 11 heures 15
  7. – Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
  2. 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)