35833 résultats trouvés
- Question écrite n° 3926 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique territoriale - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Question écrite n° 4004 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
- Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
- Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 3976 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/02/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Élection d’une députée
- 2. Motion de censure
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 6. Dépôt d’une motion de censure
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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