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- Amendement n° 1083 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Fugit, Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Marion, Mme Vidal, Mme Panonacle, M. Buchou, M. Rousset et M. Frébault - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 134 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 1308 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Gérard, M. Fait, M. Bataille, M. Albertini, Mme Colin-Oesterlé, Mme Le Hénanff, Mme Lise Magnier et Mme Spillebout - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 302 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Cordier - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 1376 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Leseul - Après l'article 3 - Rejeté
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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
- Date de séance : 09/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 478 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 3 - Rejeté
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- Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
- Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
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