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- Question écrite n° 1433 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Renforcement de la considération du parent protecteur - Renforcement de la considération du parent protecteur
- Question écrite n° 1487 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
- Question écrite n° 1568 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
- Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
- Question écrite n° 1408 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
- Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 22/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
- Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
- Question écrite n° 1436 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
- Question écrite n° 1472 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
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