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Question écrite n° 1568 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 29/10/2024
assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 1408 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 22/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 1436 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
Question écrite n° 1472 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 29/10/2024
Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Question écrite n° 440 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique