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- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/10/2024
- Examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 178) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
- Création de missions d'informations :
- - Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
- - Mission flash sur les transfèrements et extractions ;
- - Mission flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ;
- - Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire.
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » du PLF 2025 en remplacement de Mme Marie-Agnès Poussier Winsback.
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 08 octobre 2024
- Date de séance : 08/10/2024
- 1. Démission d’un député
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Hommage à Louis Mermaz
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. Motion de censure
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
- Date de séance : 09/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
- 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
- 9. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
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