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- Question écrite n° 976 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
- Question écrite n° 865 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 985 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 789 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 819 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Moyens des communes et investissements de débroussaillement - Moyens des communes et investissements de débroussaillement
- Question écrite n° 1042 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
- Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
- Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
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