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Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE
Question écrite n° 1441 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement agricole - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Question écrite n° 1567 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention - Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention
Question écrite n° 1552 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
réfugiés et apatrides - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole
Question écrite n° 1500 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Lutte contre l'endométriose - Lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 1424 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Gestion des réseaux d'énergie - Gestion des réseaux d'énergie
Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 29/10/2024
bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Question écrite n° 1422 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales