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- Question écrite n° 1385 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
- Question écrite n° 1591 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1564 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1430 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1406 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1452 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR
- Question écrite n° 1503 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- médecine - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé
- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
- Question écrite n° 1558 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- ruralité - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants
- Question écrite n° 1416 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
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