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- Question écrite n° 1503 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1376 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE
- Question écrite n° 1441 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement agricole - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
- Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
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