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Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Question écrite n° 1124 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 22/10/2024
droit pénal - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
Question écrite n° 1362 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 22/10/2024
traités et conventions - Ratification de la convention fiscale France-Belgique - Ratification de la convention fiscale France-Belgique
Question écrite n° 1301 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Question écrite n° 1202 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/10/2024
gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie
Question écrite n° 1237 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Question écrite n° 1199 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/10/2024
Français de l'étranger - Accès au CNED réglementé - Accès au CNED réglementé
Question écrite n° 1256 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC - Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC
Question écrite n° 1067 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Sanctuarisation du dispositif TO-DE - Sanctuarisation du dispositif TO-DE
Question écrite n° 1318 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Définition du cursus de formation des assistants dentaires - Définition du cursus de formation des assistants dentaires