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- Question écrite n° 780 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aide aux victimes - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes) - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
- Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 791 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
- Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
- Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
- Question écrite n° 811 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Reconduction du « leasing » social - Reconduction du « leasing » social
- Question écrite n° 873 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales - Financement des écoles et langues régionales
- Question écrite n° 942 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
- Question écrite n° 879 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Gratification des stages de mineurs non accompagnés - Gratification des stages de mineurs non accompagnés
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