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Question écrite n° 1168 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/10/2024
famille - Séparation parentale - Séparation parentale
Question écrite n° 1217 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 22/10/2024
industrie - Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire - Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
Question écrite n° 1330 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Question écrite n° 1117 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 22/10/2024
consommation - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 1075 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 22/10/2024
aménagement du territoire - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
Question écrite n° 1077 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/10/2024
animaux - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques - Droits SACEM et hébergements touristiques
Question écrite n° 1344 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire