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Question écrite n° 1080 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 22/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules - Prédation en mer sur les moules
Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Situation du commissariat de Verdun - Situation du commissariat de Verdun
Question écrite n° 1165 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 1071 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Crise du cognac - Crise du cognac
Question écrite n° 1144 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 22/10/2024
audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger - Accès à France Télévisions à l'étranger
Question écrite n° 1159 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Mise en place du guichet unique - Mise en place du guichet unique
Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour