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- Question au Gouvernement n° 37 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 10/10/2024
- entreprises - Fiscalité des entreprises - Fiscalité des entreprises
- Question écrite n° 1255 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 61 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 17/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 68 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 36 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 10/10/2024
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- Question écrite n° 1116 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Montant maximal des admissions en non-valeur - Montant maximal des admissions en non-valeur
- Question au Gouvernement n° 66 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/10/2024
- entreprises - Avenir de l’entreprise Stenpa - Avenir de l’entreprise Stenpa
- Question au Gouvernement n° 56 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 16/10/2024
- agriculture - Crise viticole - Crise viticole
- Question au Gouvernement n° 65 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/10/2024
- collectivités territoriales - Financement des collectivités locales - Financement des collectivités locales
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