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- Question écrite n° 1438 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
- Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
- Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
- Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
- Question écrite n° 1445 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
- Question écrite n° 1453 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel
- Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
- Question écrite n° 1427 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Ombrières dans les zones rouges des PPRI - Ombrières dans les zones rouges des PPRI
- Question écrite n° 1418 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
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