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- N° 1326 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
- N° 1315 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant l'obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs)
- N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
- N° 1237 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à lutter contre la mortalité infantile
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- N° 1346 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Voir le dossier (L'abandon de l'usine Vencorex)
- N° 1374 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française)
- N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
- N° 307 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 4. Fraudes aux aides publiques
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 20/01/2025
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Olivier Mantei, directeur général de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, et Mme Sarah Koné, directrice déléguée auprès de la direction générale notamment en charge de la responsabilité sociétale
- M. Guillaume Lamas, directeur général de l'Orchestre national des Pays de la Loire
- M. Enrique Thérain, délégué général de l'Orchestre Les Siècles
- Mme Charlotte Ginot-Slacik, directrice de l'Orchestre français des Jeunes
- M. Pierre Brouchoud, directeur général de l'Orchestre national d'Île-de-France
- - À 16 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Estelle Bault, co-présidente des Scriptes associé.e.s (LSA), Mmes Francine Cathelain et Angèle Pignon, membres de l'association LSA
- Mme Nathalie de Médrano, présidente de l'Association des chargés de figurants et de distribution artistique (ACFDA), et M. Cédric Meusburger, membre du conseil d'administration
- M. Alexis Leclère, co-secrétaire des Assistant.es Opérateur.trices Associé.es (AOA), Mme Aurélie Temmerman, membre de la cellule VHSS de l'AOA, et M. François Valin, 1er assistant opérateur prise de vues
- Mme Salomé Gadafi et Mme Laura Marret, adhérentes du Collectif Femmes à la caméra
- - À 17 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Anaïs Condado, présidente de l'association Réinventer la nuit, Mme Paloma Colombe, directrice de l'association, et Mme Laure Togola, membre
- Mme Mélanie Gourvès, directrice des Catherinettes et Mme Anna Batogé, co fondatrice
- Mme Domitille Raveau, co-fondatrice de l'association Consentis, Mme Clémentine Roul, coordinatrice des actions de prévention au sein de l'association, et Mme Julie Lalloué, co-coordinatrice et formatrice au sein de l'association
- M. Jean-Michel Aubry Journet et Mme Rose Lamy, co-fondateurs de @musictoofrance
- Mme Flore Benguigui, membre du collectif Cherchez la femme
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