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Question écrite n° 281 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
Question écrite n° 472 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
Question écrite n° 274 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Question écrite n° 272 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035
Question écrite n° 759 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
Question écrite n° 738 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Développement des trains de nuit en France - Développement des trains de nuit en France