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Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Question écrite n° 1154 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
Question écrite n° 1270 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie - Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 1235 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
Question écrite n° 1192 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 22/10/2024
fonction publique hospitalière - Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE) - Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)
Question écrite n° 1258 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 1281 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste