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Question écrite n° 6551 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 13/05/2025
communes - Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires - Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires
Question écrite n° 6557 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
Question écrite n° 6657 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 13/05/2025
sécurité routière - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
Question écrite n° 6609 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 13/05/2025
mort et décès - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
Question écrite n° 6628 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 13/05/2025
pharmacie et médicaments - Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis - Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 6653 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 13/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires. - Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)