Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2437 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Renforcer les moyens du CNPF - Renforcer les moyens du CNPF
N° 658 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Question écrite n° 2468 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 03/12/2024; élus - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 03/12/2024; fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Question écrite n° 2652 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
Question écrite n° 2632 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; retraites : généralités - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers